Formulaire Mm18

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Instructions pour remplir les formulaires PDF préétablis . Nouveautés - Formulaire unique pour toutes les demandes internationales déposées . MM18, fév. Toutes les demandes internationales désignant les États-Unis d'Amérique doivent également inclure le formulaire MM18 (Déclaration d'intention d'utiliser la . VOuS remplissez le formulaire de dépôt de marque internationale correspondant à votre choix de pays et . les États-Unis (formulaire OMPI MM18). Une lettre . Le document "Formulaire MM18 Déclaration d'intention d'utiliser la marque : États-Unis d'Amérique" a été ajouté le 29.05.2017 à 13h32 et mis . Vous devez envoyer le formulaire MM2 à votre office local (office d'origine). Prière de ne pas l'envoyer directement à l'OMPI. Toutes les demandes . Le formulaire électronique «Demande d'enregistrement international» . Si les Etats-Unis sont désignés, le formulaire de l'OMPI MM18 (en anglais, pdf 101 KB). . une déclaration d'intention d'utiliser la marque établie sur un formulaire distinct (MM18), cette déclaration doit être annexée à la demande internationale. Une fois le formulaire MM18 rempli, il apparaîtra sur cette page sous la rubrique « Intention d'utiliser la marque ». Pour consulter le PDF, l'utilisateur doit cliquer . Formulaire MM18. Si le requérant a inclus les États-Unis d'Amérique comme partie contractante désignée dans la .

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